Conditions générales de vente

Document à compléter par le client. Remplacez les [PLACEHOLDERS] via le BO avant mise en ligne. Validation par un juriste recommandée.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre [NOM_ENTREPRISE] (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire ») souhaitant réserver un hébergement meublé de tourisme proposé sur le site villaokalm.com.

Article 2 — Identité du Loueur

[NOM_ENTREPRISE] — SIRET : [SIRET] — Siège social : [ADRESSE_SIEGE] — Email : [EMAIL_CONTACT] — Téléphone : [TELEPHONE].

Article 3 — Réservation

Toute réservation s'effectue via le site villaokalm.com ou par email. La réservation est ferme et définitive à réception du paiement de l'acompte (30 % du montant total) et de l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation est adressée par email avec les modalités d'arrivée et de séjour.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (la taxe de séjour est due en sus, perçue à l'arrivée selon les barèmes de la commune du Gosier). Le solde du séjour est exigible 30 jours avant la date d'arrivée. Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement.

Article 5 — Caution

Une caution de [MONTANT_CAUTION] € est demandée à l'arrivée, par empreinte bancaire ou chèque non encaissé. Elle est restituée dans un délai maximum de 7 jours après le départ, sous déduction des éventuelles dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie.

Article 6 — Conditions d'annulation

En cas d'annulation par le Locataire :

• Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement intégral hors frais de dossier (50 €).
• Entre 60 et 30 jours avant l'arrivée : retenue de 30 % du montant total.
• Moins de 30 jours avant l'arrivée : retenue de 100 % du montant total.

En cas d'annulation par le Loueur (force majeure, événement rendant impossible la mise à disposition du logement), le Locataire est intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à d'autres indemnités.

Article 7 — Responsabilités

Le Locataire s'engage à utiliser le logement en bon père de famille, à respecter le voisinage, à signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement. Le Loueur ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations d'effets personnels survenus pendant le séjour. Une assurance villégiature est fortement recommandée.

Article 8 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Loueur.

Article 9 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Locataire peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS pour les litiges relatifs à la présente convention. Coordonnées : www.medicys.fr.